Cour Suprême : Khalifa Sall face à son destin, ce jeudi

C’est connu. Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, la candidature de Khalifa Ababacar Sall à la présidentielle du 24 février prochain. Mais, tout va se jouer pour le candidat, ce 3 janvier, date du délibéré de la chambre criminelle de la Cour suprême dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et si, le président Amadou Baal suit le réquisitoire du procureur général, l’espoir des soutiens du leader de la coalition Taxawu Senegaal risque de s’écrouler comme un château de cartes à la veille de l’entrée dans la période préélectorale.

En effet, lors de ce procès en cassation qui s’est déroulé, le 20 décembre dernier, l’avocat général a requis le rejet des pourvois des avocats de la défense. «Nous avons estimé que tous les moyens qui sous-tendent leurs requêtes sont mal fondées», a-t-il fait savoir.

Le dernier mot revient à la Cour suprême qui peut casser le verdict de la Cour d’appel ou rejeter les requêtes de Khalifa Sall et Cie.

Le second cas est synonyme d’une condamnation définitive de l’ancien maire de Dakar. A noter cependant qu’il restera au maire de Dakar la possibilité d’introduire un rabat d’arrêt avec ses pourvois pendants devant la justice. Sinon, il pourra bénéficier d’un nouveau procès devant la Cour d’appel. Mais, cette fois-ci, ce sera avec une toute nouvelle composition.

L’Etat du Sénégal : «Aucune loi n’a été violée»

Condamnés en première instance, certains prévenus ont encore perdu devant la Cour d’appel de Dakar. Le juge Demba Kandji a confirmé la décision rendue par le juge Malick Lamotte. Khalifa Ababacar Sall est ainsi condamné à 5 ans de prison pour faux et usage de faux en écritures de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et d’escroquerie portant sur des deniers publics. La même peine est prononcée à l’encontre de Fatou Traoré, Yaya Bodian et Mbaye Touré pour complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Amadou Mactar Diop et Ibrahima Yatma Diaw ont pris 2 ans de ferme pour faux dans des documents administratifs. L’ancien et l’actuel percepteur, respectivement Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ont été relaxés comme devant le tribunal correctionnel de Dakar.

Placés sous mandat de dépôt le 7 mars 2017, Khalifa Sall et les autres condamnés se sont pourvus en cassation pour réclamer justice.

Cependant, pour les avocats de l’Etat du Sénégal, «aucune loi n’a été violée». Me Baboucar Cissé de dérouler face à Amadou Baal : «L’autre partie soutient qu’on veut prendre Khalifa Sall en otage pour l’empêcher d’être candidat. Ce discours n’a pas sa place au prétoire. Vous jugez sur des droits et non des faits. En droit, tout est inopérant.»

Son confrère Me Moussa Félix Sow d’avertir que la Cour suprême ne peut ordonner des mesures pour affaiblir la décision d’un juge (Demba Kandji).  De plus, il a indiqué que la Cour d’appel a pris le soin de faire tout un développement là-dessus. Il s’en est rapporté aux écrits en demandant de dire que «le pourvoi est infondé». Pour Me Yérim Thiam, la défense cherche à tromper. «Car,  ils ont fait un faux pour les factures», a-t-il balancé.

La défense : «Il y a 6 autres pourvois qui arrivent»

Les conseils de Khalifa Sall et Cie, eux, ont plaidé l’infirmation de l’arrêt.  «Nous sommes à la recherche d’un juge qui connaît le droit et qui dit le droit. Nous l’avons trouvé, ce 20 décembre, a clamé Me Amadou Aly Kane. L’assistance de l’avocat dès les premières heures de l’interpellation du mis en cause a été violée. La Cour d’appel a fini par reconnaître que le règlement 5 de l’Uemoa n’a pas été respecté. Du coup, elle a annulé le procès-verbal d’enquête de police. Mais elle s’est limitée là-bas. Alors que toutes les procédures subséquentes à savoir devaient être annulées.»

Me Kane ajoute : «Les juges d’appel ont violé un certain nombre de dispositions surtout sur l’unicité de la Caisse de l’Etat et sur l’organisation de la comptabilité publique. Donc, il faut infirmer l’arrêt rendu le 30 août dernier et débouter l’Etat du Sénégal de sa demande.»

À la suite de son confrère de La Défense, Me Ndèye Fatou Touré a croisé les doigts : «Nous espérons que la vérité juridique va jaillir devant ce prétoire.» Sa consœur Me Borso Pouye de plaider également le renvoi de la procédure devant le Conseil constitutionnel en soulignant que «tous les éléments d’inconstitutionnalité sont réunis».

Un des avocats de la défense, lui, a tenu à prévenir le juge : «L’Etat candidat ne peut pas nous imposer son rythme. Ce n’est pas possible. Même si vous rendez cet arrêt, il y 6 autres pourvois qui arrivent. Donc, on ne peut pas utiliser la Cour suprême pour arrêter Khalifa Sall.»

Les conseils de la Ville de Dakar ont aussi demandé la casse et l’annulation de l’arrêt.

Ainsi, l’avenir du candidat à la présidentielle de 2019 Khalifa Sall est entre les mains du président Amadou Baal.

seneweb