la Fraude aux scrutins!

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Voilà une manière on ne peut plus claire de prévenir ceux qui seront tentés d’influer d’une manière ou d’une autre les scrutins et d’informer par la même occasion sur les règles qui les encadrent. prenez connaissance de cet article du code pénal Sénégalais!

Article 105:
Ceux qui, d’une manière
quelconque, auront porté
atteinte ou tenté de porter
atteinte à la sincérité d’un
scrutin violé ou tenté de violer
le secret du vote, empêché
ou tenté d’empêcher les
opérations du scrutin, ou qui
en auront changé ou tenté de
changer les résultats, seront
punis d’un emprisonnement
d’un mois à un an et d’une
amende de 20.000 à 1 00.000
francs ou de l’une de ces
deux peines seulement.
Le délinquant pourra, en
outre, être privé de ses droits
civiques pendant deux ans au
moins et cinq ans au plus.
Si le coupable est
fonctionnaire de l’ordre
administratif ou judiciaire,
agent ou préposé du
Gouvernement ou d’une
administration publique, ou
chargé d’un ministère de
service public, la peine sera
portée au double.
Aucune poursuite relative
à des faits réprimés par la
présente section, contre un
candidat, ne pourra être
exercée avant la proclamation
du scrutin.
Sen petit juriste!

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