PRODAC – Metrodakar

Affaire Prodac – Le dossier s’emballe, le juge d’instruction décerne des mandats de dépôt

khadija — Wed, 08 Jan 2025 11:27:54 +0000

L’affaire Prodac connaît une accélération notable. Le juge d’instruction en charge du dossier a émis des mandats de dépôt et mandaté un expert-comptable pour examiner en détail certains contrats au cœur du litige. Mamina Daffé, ancien coordonnateur national du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), et Ibrahima Cissé, gérant d’une entreprise, sont poursuivis depuis novembre dernier. Ils sont accusés de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux en écritures privées de commerce ou de banque, avec un préjudice estimé à plus de 682 millions de francs CFA. Nomination d’un expert pour éclaircir les faits Selon L’Observateur, le 6 janvier dernier, le magistrat instructeur du Parquet financier a rendu une ordonnance désignant le cabinet d’audit et d’expertise ADR, dirigé par Abdoulaye Dramé. Ce dernier dispose de 60 jours pour mener une analyse approfondie sur plusieurs points-clés, notamment : La compatibilité des activités des entreprises Tida et Itaa avec l’objet du contrat portant sur le transit des équipements entre le Port de Dakar et les sites finaux ; Les démarches entreprises par ces entreprises, notamment Itaa, pour acheminer ces équipements. L’expert devra également examiner toutes les factures validées ayant conduit à des paiements, effectuer une étude comparative des prix pratiqués avec les tarifs standards sur le marché, défini comme l’espace où s’équilibrent l’offre et la demande de biens ou services. Cette étape d’expertise sera déterminante pour clarifier les responsabilités et évaluer l’ampleur des irrégularités dans cette affaire hautement médiatisée

Affaire Prodac : Ça bouge pour Mame Mbaye Niang, l’affaire est désormais entre les mains de…

Aminata Bane — Thu, 05 Sep 2024 12:42:32 +0000

Il y a du nouveau dans l’affaire Prodac. Ce mercredi, à la Primature, le Premier ministre a évoqué la reddition des comptes en annonçant le début imminent de la traque. Libération, dans sa parution du jour, revient avec plus d’informations. Selon la source, l’opération est déjà lancée et la Division des investigations criminelles (DIC) a ouvert une enquête sur l’affaire Prodac (Programme des domaines agricoles communautaires). Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) aurait également été remis aux enquêteurs. Pour rappel, ce dossier a suscité de vives réactions dans le pays. Il est à l’origine de la condamnation pour diffamation d’Ousmane Sonko, entraînant son inéligibilité. L’actuel Premier ministre, alors président du Pastef et opposant, avait affirmé que l’IGF avait épinglé l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, dont le département assurait la tutelle du Prodac. Ce dernier avait contesté ces accusations, soutenant que le rapport en question n’existait même pas.

Scandale des 29 milliards Prodac : « La Cour des comptes blanchit Mame Mbaye Niang sur… »

cksall — Fri, 12 Apr 2024 10:46:59 +0000

« Après le rapport de la cour des comptes sur les 1000 milliards du Covid 19, une source bien introduite, nous informe que la cour des comptes a encore produit en janvier 2024, un rapport définitif estampillé confidentiel relatif à la gestion du Prodac », annonce le journal Kritik dans sa parution de ce jeudi 11 avril 2024. « Accusé d’avoir détourné 29 milliards du Prodac », selon le journal Kritik, l'ancien ministre Mame Mbaye Niang n'a pas été mentionné dans aucune des recommandations formulées dans le rapport final de la Cour des comptes de janvier 2024, qui comprend 84 pages et 40 recommandations, ce qui suscitera la grosse surprise chez les Sénégalais. « La Cour des comptes, un des piliers de la reddition des comptes en matière de transparence, de bonne gouvernance et de gestion des deniers publics, a passé au crible la gestion administrative, technique et l’ensemble des dépenses à date liées au Prodac », explique le journal. « En ce qui concerne la partie de la gestion financière et administrative du prodac, notre source nous indique que mame Mbaye Niang n’a ni été interpellé encore moins cité », poursuit la même source. Cependant, en qualité de cosignatrice du contrat technique, la Cour a souhaité obtenir des clarifications concernant un aspect technique et a sollicité Mame Mbaye pour obtenir une réponse, selon le journal. « Notre source indique que ces éclaircissements ne devraient même pas être signifiés à Mame Mbaye Niang mais plutôt à une autre entité, acteur clé de la procédure de passation dudit marché », renseigne Kritik. D'après le quotidien, après avoir été accusés de détournement de 29 milliards par certains et démentis par d'autres, les citoyens sénégalais peuvent maintenant se réjouir d'avoir un rapport de la Cour des comptes de janvier 2024 qui établit les responsabilités dans la gestion du Prodac.

Affaire PRODAC : L’existence du rapport de l’IGF est confirmée par le 1er ministre , Amadou Ba ( Par Seybani SOUGOU )

EM Faye — Mon, 16 Jan 2023 09:54:10 +0000

Dans le scandale hors PRODAC, tout l’argumentaire du délinquant Mame M’Baye NIANG repose sur le fait qu’il « n’existerait aucun rapport de l’IGF l’incriminant », une démonstration absurde qui est le fruit d’une imagination fertile. C’est un fait irréfutable : l’existence du rapport de l’Inspection générale des Finances est formellement établie et a été confirmée par le premier ministre, Amadou BA.

I – Le 30 juin 2018, l’actuel 1er Ministre Amadou BA a confirmé l’existence du rapport devant les députés

Le 30 juin 2018, lors du débat d’orientation budgétaire qui marquait la clôture de la session ordinaire unique de l’Assemblée nationale, des députés avaient saisi le ministre de l'économie des finances et du Plan, Amadou BA, sur le scandale PRODAC. Devant les parlementaires, Amadou Ba a admis et reconnu que l’IGF avait bel et bien établi un rapport provisoire dans l’affaire PRODAC, soulignant d’ailleurs que le rapport définitif a été bouclé, mais, qu’il n’avait pas encore fait l’objet d’une exploitation. Au regard des propos officiels tenus solennellement par le ministre de l’économie, qui plus est, devant la représentation nationale, plus personne au Sénégal (y compris le juge le plus zélé) ne saurait désormais douter de l’existence de ce rapport.

II – Le 1er Ministre, Amadou BA doit être cité comme témoin

Le 1er ministre Amadou Ba, doit être cité comme témoin, pour 2 raisons (au moins) : A – Primo, son témoignage est capital car il a confirmé l’existence du rapport de l’IGF (propos tenus devant l’assemblée nationale), B- Secundo, il était Ministre de l’Economie à l’époque, et l’autorité d’approbation. En effet, l’article 29, « alinéa 1 » du décret n°2014-1212 en date du 22 septembre 2014, portant code des marchés publics précise que « Les marchés de l'État sont approuvés par le ministre chargé des Finances lorsque le montant est égal ou supérieur à 300.000.000 FCFA ». Par conséquent, Amadou BA devra s’expliquer sur tous les décaissements effectués. D’aucuns vont s’empresser d’invoquer l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution qui dispose que « Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, et qu’ils ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de Justice ». Il s’agit de le citer comme témoin. Dans le scandale PRODAC, le témoignage du 1er Ministre (témoin) est essentiel et doit contribuer à la manifestation de la vérité.

III – Pour incriminer Mame M’Baye NIANG, nul besoin que son nom soit mentionné dans le rapport

L’une des erreurs monumentales de Mame M’Baye NIANG qui prouve son incompétence notoire et sa méconnaissance totale des textes et des règles qui régissent la responsabilité juridique des ministres est de hurler et clamer sous tous les cieux « qu’il n’existe aucun rapport mentionnant son nom ». Or, ce délinquant, voleur notoire de deniers publics, ignore que pour l’incriminer, nul besoin que son nom soit mentionné dans un quelconque rapport. La responsabilité juridique de Mame M’Baye Niang est formellement et clairement établie par l’article 27 du décret n°2014-1212 en date du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics modifié qui dispose que la procédure de passation du marché est conduite par la Personne responsable du marché, seule habilitée à signer le marché. L’article28 (alinéa a) dudit code définit clairement l’identité de la personne responsable du marché en ces termes : « Les Personnes responsables des marchés sont pour les marchés de l'État et dans chaque Département ministériel, le ministre chargé du département concerné… ». Les textes sont, on ne peut plus clair. La personne responsable de marché, pour les marchés de l'Etat, est le ministre chargé du département concerné. Conclusion : L’existence du rapport de l’IGF incriminant Mame M’Baye NIANG ne fait l’ombre d’un doute Le 1er Ministre, Amadou BA, l’a reconnu officiellement devant les députés (le 30 juin 2018), tout en essayant d'écarter la responsabilité de son ministère. Cette déclaration (pièce essentielle) doit être versée au dossier. Aucun juge au Sénégal, à moins qu’il soit un magistrat fou et zélé ne peut nier l’existence de ce rapport. Nul besoin que le nom de Mame Mbaye soit mentionné dans un quelconque rapport (l’article 27 du code des marchés a déjà établi sa responsabilité juridique). Sa plainte pour diffamation est une fuite en avant, une diversion. Au demeurant, tant que le 1er Ministre, Amadou BA qui a confirmé devant les députés à l’assemblée nationale, l’existence du rapport de l’IGF n’est pas cité comme témoin (un témoin capital), l'affaire ne pourra être jugée par le tribunal le 02 février 2023. Le point central est l’existence ou pas du rapport de l’IGF ; or il n’y a plus de doute à ce niveau, depuis qu'Amadou BA l'ait admis officiellement, devant les députés. C’est tout l’argumentaire de Mame M’Baye NIANG (inexistence du rapport) qui s’effondre, comme un château de cartes. Seybani SOUGOU

Nota bene :

Les conclusions du rapport provisoire de l’IGF ne doivent, ni être altérées, ni falsifiées. Elles doivent être retranscrites dans le rapport définitif. Toute falsification ou tentative de falsification dudit rapport par le régime fera l’objet de poursuites pénales.