Réhabilitation – Metrodakar

Réhabilitation de Sonko : «une surprise de taille» à la Cour suprême

EM Faye — Wed, 08 Nov 2023 11:15:14 +0000

Le 17 novembre, la chambre administrative de la Cour suprême examine le recours de l'Agent judiciaire de l'État (AJE) contre l'ordonnance du juge du tribunal de Ziguinchor qui demande la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Source A a révélé les noms des juges responsables de l'affaire dans son édition de ce mercredi. Le journal rapporte que le président de la Cour suprême a pris la décision de diriger l'audience. Le quotidien d'information commente : « Une surprise de taille ». Il précise que Abdoulaye Ndiaye, Ibrahima Samb, Aïssatou Diallo Ba et Fatou Faye Lecor Diop assisteront Ali Ciré Ba. La même source renseigne que l’AJE se présentera avec dix avocats autour de lui tandis que le pool des conseils de Sonko comptera 23 membres.

La décision de la Cour suprême concernant la réhabilitation de Sonko

EM Faye — Tue, 07 Nov 2023 12:16:33 +0000

Le pourvoi de l'Agent judiciaire de l'État (AJE) contre l'ordonnance du juge du tribunal d'instance de Ziguinchor est examiné par la chambre administrative de la Cour suprême le 17 novembre. Il avait donné l'ordre de réinscrire Ousmane Sonko sur les listes électorales. Contrairement à son rôle habituel, la chambre administrative de la Haute juridiction va examiner les faits. Le tribunal devient une Cour d'appel lorsque nous sommes en matière électorale. Selon un expert juridique interrogé par Les Échos, elle ne casse pas ou annule, elle infirme ou confirme. Ce dernier de poursuivre : «Si elle confirme, elle prend le dispositif de l’ordonnance. Mais si elle infirme, elle évoque pour ensuite juger les faits, comme un nouveau procès.» L’expert souligne que la Cour suprême devient ainsi une sorte de double degré de juridiction parce qu’en matière électorale les délais sont courts. Il ajoute, selon Les Échos, que «ce n’est pas pour rien qu’après l’examen du dossier au niveau du tribunal d’instance, le requérant passe directement au niveau de la Cour suprême, pour son recours». «Il s’agit d’éviter une perte de temps, s’il passe par la Cour d’appel pour atterrir enfin en cassation», conclut la même source.

Réhabilitation de Sonko : le recours de l’agent judiciaire de l’État a été traité de manière « rapide »

EM Faye — Wed, 25 Oct 2023 08:55:39 +0000

Ce mardi, l'AJE s'est rendu à Ziguinchor pour déposer son recours contre la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Les choses sont allées en mode "rapide" au niveau du tribunal d'instance. Les Échos, qui avait annoncé le déplacement du représentant de l'État, rapporte que la requête "a été traitée avec diligence". Le journal rapporte que le greffier du tribunal a déjà déclaré le pourvoi à l'autre partie le même jour. Selon Les Échos, les avocats d'Ousmane Sonko ont maintenant huit jours pour présenter leur réponse avant que la chambre administrative de la Cour suprême ne prenne en charge cette affaire. La réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales a été ordonnée par le juge Sabassy Faye, le 12 octobre. C’était au terme d’une audience de près de dix heures. Seneweb

Réhabilitation de Sonko : l’Agent judiciaire de l’État dépose son recours

EM Faye — Tue, 24 Oct 2023 10:13:37 +0000

Au lieu de laisser tomber la situation, l'Aje prend une réaction. Hier, Yoro Moussa Diallo a déposé une requête pour que l'ordonnance du juge Sabassy Faye du Tribunal d'instance de Ziguinchor soit annulée. Les Echos rapporte dans son édition du mardi 24 octobre qu'il an effectué le vol pour Zguinchor hier afin de se présenter au Tribunal d'instance et de déposer un recours. Le journal indique que la juridiction qui a rendu l'ordonnance est responsable de transmettre la requête au niveau de la Cour suprême. Il précise également que la partie adverse, une fois qu'elle sera informée de la requête, aura huit jours pour répondre.