Ce qu’il faut savoir sur l’acquisition de terrain!

Le détenteur d’un titre foncier, est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné.
Le titre foncier est un caractère définitif irrévocable et inattaquable.
Juridiquement, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le conservatoire de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain.
Son caractère irrévocable et l’unicité du détenteur, rendent complexes, les procédures d’acquisition d’un bien disposant d’un titre foncier.
Dans ce cas, la vente ou l’achat d’une maison ou d’un terrain à nature TF, doit obligatoirement se faire devant le notaire territorialement compétent, c’est-à-dire le notaire du lieu où se trouve la maison ou le terrain, à défaut de quoi, l’acte sera nul.
Aussi, quand c’est un mandataire qui est chargé de l’achat ou de la vente il doit disposer d’une procuration notariée.
Sen petit juriste